Hadopi 2 validée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté aujourd'hui le texte de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal. Le texte n'ayant quasiment pas été modifié par rapport à celui présenté à l'assemblé confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. L'assemblée doit encore étudier le texte demain avant qu'il ne...