illégal

Après une vague de contestation massive de la loi Hadopi 1, on s'aperçoit que l'émulation n'est pas aussi forte pour Hadopi 2. Pourtant les mesures effectives seront désormais :  Le pouvoir donné à un juge de prononcer une suspension de l’accès internet pour une durée d’un an maximum. Cette effet peut se produire par "la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale",...