Les sénateurs ont adopté aujourd'hui le texte de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal. Le texte n'ayant quasiment pas été modifié par rapport à celui présenté à l'assemblé confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. L'assemblée doit encore étudier le texte demain avant qu'il ne soit définitivement adopté. Les contestataires du projet vont faire appel devant le conseil constitutionnel car ils estiment que le texte ne respecte pas les droits de la défense.
